Utiliser les sites publics dans le cadre de l'entreprise

Le site service-public.fr pour les PME a été conçu pour offrir une plate-forme aux entreprises afin d'accéder à tous les sites publics dont elles peuvent avoir besoin dans leurs activités quotidiennes (démarches, formalités, appels d'offre, etc.).

Indépendamment, les entreprises peuvent aussi utiliser un site public particulier, à condition de savoir à quel interlocuteur s'adresser.

Cet article est organisé comme suit:

Trouver des informations

A consulter : Service-public.fr pour les PME

Les préoccupations auxquelles les PME peuvent être confrontées sont abordées selon quatre thèmes :

• 1. Création ou reprise (formalités, statuts juridiques, études, etc.)
• 2. Gestion (fiscalité, comptabilité, litiges, etc.)
• 3. Développement et innovation (exportation, marchés à l'étranger, etc.)
• 4. Cessation d'activité (transmission, redressement judiciaire, etc.)

Ces thèmes sont développés autour d'un contenu large et varié incluant toutes les informations nécessaires sur ce qu'il faut savoir, ce qu'il faut faire, et les moyens à disposition des entreprises pour y parvenir.

Les actualités les plus récentes sur chaque thème sont également traitées, source officielle oblige. Les informations sont disponibles gratuitement, seule la commande papier est payante.

Un accès par profil situé sur toutes les pages en haut à droite (Agriculteurs, Artisans, Commerçants / industriels, etc.) permet aux professionnels de consulter toutes les informations officielles relatives à leur statut, leurs droits et obligations.

Gagner du temps

La rubrique Pratique du site Service-public.fr pour les PME (située à gauche en page d'accueil) permet d'accéder directement à des besoins précis de l'entreprise comme trouver des contacts professionnels, répondre à des appels d'offre, effectuer ses formalités en ligne, etc.

Intérêt majeur de la rubrique : elle constitue un point d'accès central aux différents sites publics que l'entreprise peut avoir besoin de consulter.

Démarches et formulaires

Accès aux formulaires, téléservices et modules de calcul proposés par les services publics comme le télépaiement en ligne de la TVA, les déclarations sociales, etc. Un moteur de recherche permet aussi de vérifier si une démarche est réalisable ou non par Internet.

Où s'adresser ?

Création, gestion, développement, cession, selon la situation de l'entreprise et son besoin, tous les contacts officiels sont présentés.
L'utilisateur est invité à personnaliser les pages en signalant la commune où il se trouve afin de bénéficier des contacts locaux.

Exemple :
Besoin d'agrément et d'autorisations ?
Les autorités et ministères compétents sont listés,comme la Direction départementale de l'équipement (DDE), les services en mairie, la préfecture, etc. A chaque fois un lien direct permet à l'utilisateur d'accéder sans détour à sa requête.

Agendas et bases de données

Pour connaître les dispositifs des pouvoirs publics en matière de financement de projet ou de création d'entreprise, ainsi que les manifestations professionnelles liées à un secteur donné, etc.

Exemple :

• Organiser son calendrier
  • Calendrier des séminaires, salons et autres manifestions commerciales en France et à l'étranger.
• Acheter ou vendre une structure
  • Bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA)

Conventions collectives

Pour accéder au site Légifrance et consulter les conventions collectives nationales, pour les acheter auprès de la Documentation française, ou pour s'informer sur les conventions collectives départementales ou régionales, *visitez cet espace.

Directives, lois, règlements

Pour rechercher la référence ou le texte intégral d'un décret, d'une loi, d'une directive, etc. Liens directs avec les sites du Sénat, de l'Assemblée nationale ou du Journal Officiel : une rubrique complète.

Etudes, chiffres, indices

Toutes les sources de données économiques et sociales susceptibles d'intéresser les PME (accessibles gratuitement). Documentation française, Insee, Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, etc.

Utiliser les sites spécialisés

www.service-public.fr

Si le site pour les PME service-public.fr constitue un point d'accès pratique, l'entreprise peut également accéder directement aux sites publics quand elle sait qu'ils correspondent parfaitement à son besoin.

www.pme.gouv.fr

Site du ministère des PME

Un accès direct pour les PME avec leur ministère.

www.journal-officiel.gouv.fr

Le Journal Officiel Pour consulter le Journal officiel électronique authentifié (textes législatifs et réglementaires) et les annonces officielles :

• Les annonces de marchés publics/BOAMP (Passer une annonce ou consulter)
• Les annonces d'associations/JO associations et fondations d'entreprise (création, modification, dissolution)
• Les annonces du BALO (annonces des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne)

www.cnil.fr

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Pour toutes les démarches relatives à la constitution d'un fichier. La CNIL permet de vérifier en ligne si la déclaration de l'entreprise est obligatoire, et fournit les formulaires à imprimer quand ils ne sont pas disponibles de façon dynamique sur le site.

www.apce.com

L'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprises)

S'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, ainsi qu'aux nouveaux chefs d'entreprises. Construire un projet, négocier une reprise, recherche statistique, etc.